France-Chine Express a produit ce document disponible en version PDF qui est un guide à l’adresse de tout ceux qui souhaitent faire fabriquer un objet en Asie:
Nottamment, on y mentionne ces sujets:
- Objet du contrat
- Spécifications techniques et conditions générales d’exécution
- Conditions de livraison
- Prix et conditions de paiement
- Retour
- Assurance
- Confidentialité
- Propriété intellectuelle
- Clauses d’exclusivité
- Exécution personnelle de la commande
- Loi applicable et Règlement des litiges
- Langue du contrat
Voir aussi: CCIF (Chambre de Commerce et d’Industrie française en Chine, FRANCE) et IC (Industrie Canada, CANADA).
C’est un complément adéquat à mon billet « Fabriquer un produit en Chine, un pensez-y bien ».
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