Fabriquer ses produits en Chine, un PDF

France-Chine Express a produit ce document disponible en version PDF qui est un guide à l’adresse de tout ceux qui souhaitent faire fabriquer un objet en Asie:

Nottamment, on y mentionne ces sujets:

  1. Objet du contrat 
  2. Spécifications techniques et conditions générales d’exécution 
  3. Conditions de livraison 
  4. Prix et conditions de paiement
  5. Retour 
  6. Assurance 
  7. Confidentialité 
  8. Propriété intellectuelle 
  9. Clauses d’exclusivité 
  10. Exécution personnelle de la commande 
  11. Loi applicable et Règlement des litiges 
  12. Langue du contrat

Voir aussi: CCIF (Chambre de Commerce et d’Industrie française en Chine, FRANCE) et IC (Industrie Canada, CANADA).

C’est un complément adéquat à mon billet « Fabriquer un produit en Chine, un pensez-y bien ».

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