Bsieducation a mis en ligne un guide adressé aux écoles qui veulent fabriquer des jouets intitulé So you want to… Design or make a toy:
Toys and the Law
With the emergence of the single European Market an increasing number of British Standards have become harmonised with European Standards. This includes the British Standard for toys, which is known as BS EN 71. This means that the Standard is both a British (BS) and European (EN) Standard. Since 1990 the European Community Directive (community law) for Toy Safety has set out the ‘essential requirements’ that toys must be manufactured to in order to be legally sold within the European Community. All toys sold in Europe must meet these minimum requirements and carry CE marking. CE marking is designed to remove European trade barriers. It indicates that the product complies with the European Directive. It is not a European safety or quality mark.Some toys also carry the Kitemark. This indicates that they have been independently tested and comply with the relevant standards.
Sur leur site, on fait aussi mention de ressources comme le CEN, ISO et IEC, qui sont des organismes de standardisation. En toute réserve, avant de mettre en marché vous-même le jouet, vous devriez contacter 1) votre ministère de l’industrie et des normes d’emballage et 2) au besoin un avocat pour connaître ses normes et si elles s’appliquent à votre cas. Vous devriez aussi tester le jouet en le faisant brûler et en essayant de le détruire de manière à évaluer s’il y a des risques de coupures ou si les ajustements sont inefficaces. Ces tests devront être enregistrés et notés afin que vous conserviez une archive pour votre protection légale. Il n’est pas recommandé de vendre votre jouet comme prototype sans avoir fait ses tests au préalable.